CGV
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre STUDIO CARMEN et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. STUDIO CARMEN réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les frais de port inclus en toutes lettres. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. STUDIO CARMEN se réserve le droit de modifier ses prix à tous moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de STUDIO CARMEN et ses fournisseurs et/ou vendeurs agréés jusqu’au complet paiement du prix.
STUDIO CARMEN se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. STUDIO CARMEN se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire et Paypal ainsi que de refuser les paiements par chèque.
Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.
Article 3 – Présentation de l’offre et disponibilité des produits
Nos produits font l’objet d’une présentation sur la page boutique et fiches articles, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne sauraient représenter fidèlement l’article dont les caractéristiques sont définies dans la section informations légales de la fiche article.
Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. à réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, STUDIO CARMEN vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison.
Dans le cas d’une rupture définitive :
nous prendrons l’initiative de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie inférieure ;
si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un article de substitution, votre commande sera expédiée sans gestion du reliquat et votre compte sera crédité du montant correspondant à l’article indisponible. Ce crédit pourra, soit être utilisé lors d’une prochaine commande sous forme d’avoir, soit être recrédité sur votre carte bancaire (dans le cas d’un paiement par CB) ou encore faire l’objet d’un remboursement par virement (sous réserve de la réception d’un RIB).
Le remboursement interviendra dans les 45 (quarante cinq) jours suivants l’information communiquée au client par STUDIO CARMEN que le produit n’est effectivement pas disponible.
Article 4 – Produits
Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations exposées sur les sites ont pour objectif d’amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause et ne sont donc pas contractuelles.
Article 5 – Commande
La prise de commande se fait :
Par internet sur le site :
www.studio-carmen.fr
STUDIO CARMEN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Quand vous cliquez sur le bouton “VALIDER LA COMMANDE » sur le contenu de votre panier après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative de votre panier), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par STUDIO CARMEN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre STUDIO CARMEN et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Conformément à l’article L121-10 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. Pour exercer ce droit vous devez retourner votre colis avant l’expiration de ce délai, à vos frais et sous l’emballage d’origine, à l’adresse : STUDIO CARMEN – 26 Rue de la Boëtie, 33000 Bordeaux, qui vous remboursera dans les 45 (quarante cinq) jours suivant la date de retour à condition que l’article soit dans son état d’origine.
En cas de modification de la commande initiale, de suppression ou d’ajout d’article(s), les frais de port seront recalculés selon les règles suivantes :
Suppression d’un ou de plusieurs article(s) : pas de modification du montant des frais de port initial. Émission d’un avoir ou remboursement le cas échéant d’un montant équivalent à (ou aux) marchandise(s) supprimée(s) de la commande.
Ajout d’un ou de plusieurs article(s) : re-calcul et ajustement des frais de port en fonction de la quantité de colis à expédier.
Article 6 – Paiement
La commande est passée par internet et payable par carte bancaire via la solution de paiement Paypal. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu. Par ailleurs, STUDIO CARMEN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. STUDIO CARMEN se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. STUDIO CARMEN n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres poste ou espèces.
Toute commande vaut acceptation des prix.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de STUDIO CARMEN jusqu’au complet encaissement de la commande par STUDIO CARMEN. Toutefois à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.
Article 7 – Sécurisation des données et protection du consommateur
STUDIO CARMEN contrôle toutes les commandes qui ont été passées, et ce quel que soit le mode de commande (cf. article 5). Ces contrôles visent à protéger STUDIO CARMEN de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique et les documents peuvent nous être transmis par la même voie dans un délai de 72 heures à compter de la date de la commande sous peine d’annulation de la commande concernée.
Article 8 – Préparation de commandes & Livraison
Article 8.1 – Zones et tarifs de livraison
STUDIO CARMEN assure la livraison des articles en vente sur le site www.studio-carmen.fr, dans toute la France.
Une participation, appelée frais de port, est facturée au client en fonction du poids de l’article.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.
Informations de livraison erronées
En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison : digicode, interphone…), STUDIO CARMEN ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de la dite livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être refacturée au client.
Article 8.2 – Délais de livraison
Le délai moyen de livraison à compter de la date de paiement est de 3 à 12 jours ouvrés. Ce délai moyen n’est toutefois qu’indicatif et dépend entre autres de la nature des articles de la commande. Le respect des délais de livraison n’est pas contractuel. STUDIO CARMEN ne peut pas être tenu responsable d’un délai de retard en cas de grève des transports ou du réseau postal comme en cas de grève.
Article 8.3 – Vérification de la commande lors de la livraison
Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des articles livrés doit être notifiée à STUDIO CARMEN et ce dans les 3 jours (conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce) suivant la réception du colis. Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
Aucune réclamation n’est admise par avance ou retard de livraison.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.studio-carmen.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que toute utilisation même partielle sans autorisation préalable.
Article 10 – Responsabilité
STUDIO CARMEN ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communication, inondation, incendie, attentat terroriste, lock-out.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.studio-carmen.fr. STUDIO CARMEN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.
Toutes les informations diffusées dans les rubriques conseils sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de STUDIO CARMEN si vous n’obtenez pas les résultats attendus.
Article 11 – Dispositions essentielles
Le fait de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation par la Partie intéressée à s’en prévaloir ultérieurement.
Les documents annexés aux présentes constituent un tout indivisible et indissociable avec les présentes conditions générales de vente, dont ils sont parties intégrantes.
La loi française régira toute contestation relative aux présentes conditions générales de vente y compris vis à vis des clients étrangers. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Tribunal de Commerce de Paris (75) sera seul compétent qu’il s’agisse d’une demande principale, d’appel en garantie ou d’intervention forcée, d’assignation en référé et d’autres, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs.
Article 12 – Respect de la vie privée
Conformément à la nature de l’activité de livraison de produits, STUDIO CARMEN transmet les coordonnées clients expéditeur et destinataire renseignées lors de la commande à la société de livraison selon l’adresse de livraison. Ceci pour assurer la prestation dans les meilleures conditions.
Le respect de votre vie privée est garanti. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant par email et en justifiant de votre identité à contact@studio-carmen.fr.